Eolien: demande d’aide pour Requête en Conseil d’État

Eolien: demande d’aide pour Requête en Conseil d’État

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LETTRE D’INFORMATION :  28 juillet 2016
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Eolien: Requête en Conseil d’Etat pour faire annuler les nouveaux tarifs de l’électricité éolienne

 

Madame,

Monsieur,

Les 27 et 28 mai 2016 Madame la Ministre de l’Environnement Ségolène Royal a publié deux décrets qui renforcent les aides accordées aux promoteurs éoliens.(1)

La Fédération Environnement Durable a pris la décision de demander au Conseil d’Etat l’annulation de ces deux décrets.

C’est pourquoi, nous lançons un appel à l’aide à tous ceux qui souhaitent agir contre la prolifération des éoliennes industrielles  sur terre comme en mer. 

Ces deux décrets vont en effet contribuer à accélérer l’implantation d’éoliennes en France (2), avec en parallèle un doublement rapide des tarifs de l’électricité des ménages actuellement autour de 15 ct d’euros le kWh,  qui vont être portés à plus de  30 ct d’euros le kWh,  alors que  8 millions de nos concitoyens sont déjà en situation de précarité énergétique.

Par un  mécanisme artificiel de ponction d’argent public vers des intérêts privés, ces nouveaux tarifs et aides permettront aux promoteurs éoliens de continuer à s’enrichir au détriment des consommateurs et des contribuables.
Aucune raison, ni morale, ni économique, ni industrielle,  ni environnementale, ne justifie ces avantages indus accordés depuis 2001 à l’industrie éolienne qui pille notre économie, importe  des machines venues d’Allemagne ou du Danemark, et ne crée quasiment pas d’emplois en France.

Comment nous aider ?

Un don (de 10 euros minimum) va permettre à la FED de poursuivre son combat devant la justice.

–  Par internet (paypal ou Carte Bancaire): cliquez sur “Faire un don”

Je fais un don

                                                 

–   Par virement au compte bancaire de  la Fédération Environnement Durable:
La Banque Postale – centre financier de Paris

IBAN   :       FR46  2004 1000 0153 1062 3X02 092

BIC :            PSSTFRPPPAR

Pour avoir un reçu envoyer un mail à  contact@environnementdurable.net

 ————————————————————————————–

A quoi serviront vos dons ?

Les actions juridiques ont un coût élevé, l’assistance des meilleurs conseils, avocats et experts, est indispensable pour monter des dossiers ayant une chance de gagner. C’est pourquoi nous faisons appel à votre générosité. La Fédération Environnement Durable vit exclusivement des cotisations de ses adhérents, tous ses membres sont bénévoles. Nous sommes à votre disposition pour vous transmettre les documents et informations que vous souhaiteriez recevoir.

 En vous remerciant vivement de votre engagement à nos côtés,

Jean-Louis Butré
Président
Fédération Environnement Durable

http://environnementdurable.net
contact@environnementdurable.net
tel 06 80 99 38 08

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Annexe

(1) Requête faite conjointement avec Vent de Colère ! Fédération Nationale

(2) La Fédération Environnement Durable (FED)  mène un combat national, régional et local contre les éoliennes.

Elle met toutes ses compétences au service de cette lutte et elle  informe en permanence ses membres pour qu’ils soient encore plus armés dans ce combat gigantesque.

Elle est composée uniquement de bénévoles  et ne reçoit aucune subvention. Elle n’est liée à aucun parti politique ni aucun lobby industriel . Elle combat l’éolien pied à pied depuis sa création en 2008

(3)
Décret n° 2016-682 du 27 mai 2016 relatif à l’obligation d’achat et au complément de rémunération prévus aux articles L. 314-1 et L. 314-18 du code de l’énergie et complétant les dispositions du même code relatives aux appels d’offres et à la compensation des charges de service public de l’électricité

Décret n° 2016-691 du 28 mai 2016 définissant les listes et les caractéristiques des installations mentionnées aux articles L. 314-1, L. 314-2, L. 314-18, L. 314-19 et L.314-21 du code de l’énergie

(4) Arrêté du 24 avril 2016 relatif aux objectifs de développement des énergies renouvelables

Cet arrêté  a  encore amplifié et accéléré  les objectifs d’implantation d’éoliennes  terrestres en triplant le parc actuel de 7.000 éoliennes ( 10.000 MW) pour le porter à plus de 20.000 éoliennes ( 25.000 MW)  et lancer des projet éoliens (6.000 MW) offshore encore plus  ruineux allant jusqu’à 6000 MW.

Aucun citoyen  n’est plus à l’abri.

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Confirmation du dépôt de la requête de la FED en Conseil d’Etat
Dépêche (©AFP / 27 juillet 2016 12h04)

Eolien: recours d’associations contre le maintien du tarif bonifié

Paris – Deux associations ont déposé une requête devant le Conseil d’Etat pour faire annuler deux décrets publiés en mai, permettant notamment aux exploitants d’éoliennes de continuer à bénéficier d’un tarif d’achat bonifié pour l’électricité qu’ils produisent, a annoncé l’une d’entre elles mercredi.

Deux recours ont été déposés le 25 juillet contre ces deux décrets, a précisé le Conseil d’Etat à l’AFP, confirmant l’annonce faite via un communiqué par Fédération environnement durable (FED), une association d’opposants aux éoliennes.

L’association Vent de Colère s’est jointe à ces recours, selon FED.

La loi sur la transition énergétique, adoptée en août 2015, prévoit une évolution du mécanisme de soutien public pour certaines installations d’énergies renouvelables.

Le tarif d’achat bonifié, auquel EDF est obligé d’acheter aux producteurs leur électricité verte, doit laisser sa place à un complément de rémunération, fixé par filières, qui vient s’ajouter au prix de vente de l’électricité sur les marchés.

Les décrets attaqués définissent notamment les types d’installations concernées.

Mais contrairement au photovoltaïque, les producteurs d’électricité éolienne terrestre peuvent choisir de continuer à bénéficier du tarif d’achat, ce que dénoncent les associations.

Par un mécanisme artificiel de ponction d’argent public vers des intérêts privés, ces nouveaux tarifs et aides permettront aux promoteurs éoliens de continuer à s’enrichir au détriment des consommateurs et des contribuables, qui financent le soutien aux énergies renouvelables via une taxe sur leur facture d’électricité, juge FED.

Aucune raison, ni morale, ni économique, ni industrielle, ni environnementale, ne justifie ces avantages indus accordés depuis 2001 à l’industrie éolienne, ajoute-t-elle.

L’association demande qu’il n’y ait plus aucun mécanisme de soutien à l’éolien car c’est une énergie qui n’est plus en stade de développement, ajoute auprès de l’AFP Jean-Louis Butré, président de l’association.

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